©Agence WEAV | Dans un monde numérique en constante évolution, maîtriser ses infrastructures et ses données est un enjeu de souveraineté.
Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles WEAV fournit à ses clients des prestations d’installation, maintenance, administration et sécurisation des systèmes et réseaux informatiques, ainsi que toute prestation associée définie dans les devis ou contrats.
Les prestations proposées incluent notamment : • Installation et configuration de matériels et logiciels, • Administration et sécurisation de réseaux, • Maintenance corrective et préventive, • Assistance technique et formation, • Sauvegarde et restauration de données. Toute intervention fera l’objet d’un devis détaillé accepté par le Client.
Toute intervention fera l’objet d’un devis détaillé accepté par le Client.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et déterminés selon les tarifs en vigueur au jour de la commande ou selon le devis accepté. Facturation majorée possible en cas d’intervention d’urgence ou en dehors des horaires ouvrables précisés. Pénalités de retard : taux légal majoré de 10 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce).
Le règlement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre mode accepté par WEAV, à la date d’échéance mentionnée sur la facture. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé sauf mention contraire.
Les prestations ponctuelles prennent fin à la livraison et au paiement complet. Les contrats à durée déterminée ou récurrente peuvent être résiliés par lettre recommandée avec préavis de 10 jours avant l’échéance. En cas de manquement grave, le contrat peut être résilié immédiatement.
WEAV s’engage à : • Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, • Respecter la confidentialité des données et informations traitées, • Intervenir avec diligence selon les délais convenus.
Le Client s’engage à : • Fournir toutes les informations et accès nécessaires, • Assurer la sauvegarde préalable de ses données, • Maintenir son environnement technique dans un état compatible avec l’intervention.
Le Prestataire est responsable uniquement des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation. Il ne pourra être tenu responsable des pertes de données, interruptions d’activité ou dommages indirects, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Sauf mention contraire, les prestations sont fournies sans garantie autre que celle prévue par la loi. Toute garantie commence à la date de livraison de la prestation.
WEAV s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à ne collecter que les informations strictement nécessaires à la réalisation des prestations. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en s’adressant directement au Prestataire.
Toutes les informations et données techniques transmises sont considérées comme confidentielles et ne pourront être divulguées sans l’accord écrit du Client.
La responsabilité de WEAV ne peut être engagée si la non-exécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure.
En cas de litige, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation désigné. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort de OSMOY (78910) seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
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